Assurance incendie habitation

L’assurance « Incendie – Habitation » est un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que strictement le cas d’incendie. Bien d’autres périls sont globalisés dans un seul et même contrat ; l’explosion, la tempête, la chute de grêle, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, etc…
Le but de cette assurance est de permettre :


Garantie minimale légale

Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie (AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’un logement dont il est propriétaire ou locataire.


Montant à assurer

Grâce à ce système d’abrogation de la règle proportionnelle, pour autant qu’il soit le reflet précis de la réalité, cette assurance « Incendie – Habitation » présente une grande sécurité tant pour les propriétaires que pour les locataires. En cas de sinistre, ceux-ci ont la certitude que la compagnie prendra en charge tous les dommages. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.
Souvent, les compagnies proposent également un système d'assurance pour le contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l'indemnisation est indiqué dans la police.


Indemnisation

En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.
Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur de remplacement. L’indemnité représente le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent, soit en valeur réelle (c’est-à-dire après déduction d’un pourcentage correspondant à une éventuelle vétusté, par exemple pour les vêtements), soit en valeur vénale (montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre, par exemple les bijoux).


Garanties de base

En général, toutes les polices « Incendie- Habitation » prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants :
Incendie:
L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés suite à l’incendie des biens assurés. L’incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d’extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie, de même que la destruction d’objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.
Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie, d’un appareil de chauffage ou de cuisine muni d’une évacuation vers l’extérieur.

Heurt des biens assurés:
L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux.

Dégradations immobilières causées par des voleurs:
L’assureur indemnisera les dommages d’effraction causés au bâtiment par les voleurs.

Action de l’électricité:
L’assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l’électricité.

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace:
L’arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête. Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure (bon nombre de compagnies accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km/h), soit la présence de dommages causés par le vent à d’autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.

Attentats et conflits du travail:
L’arrêté royal oblige l’assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage.

Dégât des eaux:
Sont indemnisés, les dégâts consécutifs à l’écoulement d’eau d’une installation hydraulique par suite de rupture, fissure, débordement ainsi que l’infiltration d’eau par la toiture. Par extension de garantie, les dégâts dus au mazout de chauffage sont souvent couverts.

Bris de vitrage:
L’assureur indemnise la fourniture et le placement des vitres, miroirs, panneaux en matière plastique faisant partie du bâtiment et du contenu assuré, peu importe les circonstances du bris.

Catastrophes naturelles:
Toute assurance « Incendie – Habitation » indemnise les dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d’égouts publics, glissement ou affaissement de terrain). Certaines parties d'un bâtiment peuvent être exclues de la garantie (ex: annexes, caves et leur contenu, etc.).

Responsabilité civile immeuble:
Cette garantie a pour but de défendre les intérêts de l’assuré au cas où sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par le bâtiment ou le contenu assuré.

Extension – Garantie Vol

L’assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d’une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu.
Quelques mesures de précaution toutes simples empêcheront les cambrioleurs de pénétrer chez vous trop facilement.
Voici ici quelques conseils pour vous prémunir des visiteurs indésirables.


Informations données par le Bureau Services Henriet situé à Gembloux, Namur !