L’assurance R.C. auto obligatoire n’indemnise jamais les dégâts au véhicule assuré. Il existe à ce sujet une assurance spécifique non obligatoire, qui peut être souscrite en complément de l’assurance R.C. Son but est d’indemniser les frais de réparation du véhicule assuré ou sa perte, que l’assuré soit ou non responsable des dommages occasionnés au véhicule, et ce dans les cas prévus par le contrat.
Chaque assureur détermine le tarif et le contenu de ce type de police, mais voici les caractéristiques courantes et communes à l’ensemble des compagnies :
Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l’état neuf, donc sans tenir compte d’une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat. A cela, il faut ajouter le prix des options et équipements supplémentaires. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.
Si le montant déclaré est inférieur, la compagnie ne payera, en cas de sinistre, qu’une partie de l’indemnité due.
Si le montant déclaré est par exemple égal à 80% de celui qui aurait dû être déclaré, l’assuré ne recevra que 80% du montant des dommages.
Généralement, les compagnies proposent deux formules.
La Mini Omnium (appelée aussi Multirisques) prévoit que la compagnie indemnise les dommages au véhicule à la suite d’un incendie (explosion, action de l’électricité), d’un vol, d’un bris de vitre, d’un heurt avec des animaux ou de l’action des forces de la nature (inondation, tremblement de terre, grêle, tempête…).
L’Omnium complète y ajoute les dégâts causés par un accident et un acte de vandalisme.
L'expertise détermine si le véhicule est réparable ou doit être considéré comme une perte totale.
On distingue ici la perte totale technique (le véhicule ne peut plus être remis en circulation suite à une atteinte à un organe essentiel de la voiture) et la perte totale économique (les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule au moment du sinistre).
Si le véhicule est réparable, la compagnie paiera les frais de réparation déterminés par l’expert, y compris la TVA non récupérable. Si le véhicule est considéré comme une perte totale, la compagnie paiera la valeur assurée du véhicule, y compris la TVA non récupérable.
La valeur assurée correspond à la valeur à déclarer lors de la souscription (voir supra), diminuée d’un taux mensuel d’amortissement. Ce taux est souvent forfaitaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas lié à l’état du véhicule ou à son kilométrage. Chaque compagnie présente une ou plusieurs combinaisons en la matière.
Une franchise est en général prévue quand il s’agit de dégâts dus à un accident ou à un acte de vandalisme. Dans certaines conditions bien définies au contrat, celle-ci peut ne pas être appliquée. Elle se monte en général à 2 ou 3% du montant assuré, sauf en cas de vol, incendie, bris de vitrage, heurt d’animaux et forces naturelles.
En cas de vol total du véhicule assuré, la perte du véhicule est indemnisée dans un délai de 20 à 30 jours (selon les contrats) suivant la déclaration de sinistre. Pendant le délai d’attente, certaines compagnies prévoient un véhicule de remplacement.
Chaque compagnie détermine elle-même le tarif de son assurance. Pour déterminer la prime en ‘Omnium complète’, on utilise souvent les critères suivants: le montant assuré, la valeur assurée choisie pour l'indemnisation en cas de perte totale, le montant de la franchise, le degré ‘Bonus-Malus ‘où l’assuré se trouve en assurance RC, le type de véhicule, l’âge et/ou la résidence principale du conducteur, etc... En fonction du montant assuré, la compagnie peut exiger la présence d’un système d’alarme antivol simple ou sophistiqué. Il est fortement conseillé de s’informer au préalable de ce type de conditions, et ainsi éviter toute déconvenue.
Le montant des taxes s’élève à 26,75%
Informations données par le Bureau Services Henriet situé à Gembloux, Namur !