La responsabilité civile automobile est l’un des rares contrats d’assurances légalement obligatoires.
Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré (propriétaire, détenteur du véhicule…) est engagée, soit lorsqu’un usager faible de la route (piéton, cycliste) a subi des dommages corporels.

  • Les conditions d’assurance sont déterminées par la loi et reprises dans un contrat-type, commun à toutes les compagnies d’assurances. Néanmoins, une compagnie d’assurances peut toujours offrir une garantie plus étendue que la garantie légale. Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C.. La carte verte, qui atteste de sa validité, doit toujours se trouver à bord du véhicule. Rouler sans assurance est pénalement punissable !!
  • L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule: son propriétaire, un membre de sa famille, un ami….
  • L’assureur indemnise tous les dommages, tant  corporels que matériels. Cependant l’indemnisation des vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à 2.478,94 euros par personne transportée. De même, le dommage matériel provoqué par un incendie ou une explosion est limité à 1.239.467,62 euros.
    Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l’accident. Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés.
  • L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours, que ce soit en tout ou en partie.
    Depuis la modification de la loi relative aux usagers faibles de la route (c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs), l'assurance RC auto indemnise les dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident.
  • Les tarifs d’une assurance RC varient en fonction de la catégorie de véhicule concernée: autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’existe plus de tarif légal, ni de système  « Bonus-Malus » obligatoire et unique, même pas pour les voitures. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement son propre système « Bonus-Malus »  (essentiellement pour les voitures).Le système « Bonus-Malus » a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d’une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l’assuré descend d’un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année.

On trouve actuellement sur le marché des variantes au système décrit ci-dessus. Par exemple, des assurés au degré « Bonus-Malus » le plus bas sur l’échelle ne montent pas de degré BM, même en cas d’accident en tort.
Pour les assurances autos, la prime est souvent influencée par plusieurs critères tels que l’âge, l’ancienneté du permis de conduire, le domicile, le kilométrage annuel du véhicule. De plus, le degré « Bonus-Malus » de l'assuré influence également  le montant de la prime, en fonction du système appliqué par l'assureur.
Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.
Informations données par le Bureau Services Henriet situé à Gembloux, Namur !