Responsabilité civile

La responsabilité civile automobile est l’un des rares contrats d’assurances légalement obligatoires.
Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré (propriétaire, détenteur du véhicule…) est engagée, soit lorsqu’un usager faible de la route (piéton, cycliste) a subi des dommages corporels.


Le système « Bonus-Malus » a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d’une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l’assuré descend d’un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année.
On trouve actuellement sur le marché des variantes au système décrit ci-dessus. Par exemple, des assurés au degré « Bonus-Malus » le plus bas sur l’échelle ne montent pas de degré BM, même en cas d’accident en tort.
Pour les assurances autos, la prime est souvent influencée par plusieurs critères tels que l’âge, l’ancienneté du permis de conduire, le domicile, le kilométrage annuel du véhicule. De plus, le degré « Bonus-Malus » de l'assuré influence également  le montant de la prime, en fonction du système appliqué par l'assureur.
Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.
Informations données par le Bureau Services Henriet situé à Gembloux, Namur !